6.1 Ce droit (aux termes et pour l’exécution du D.Lgs. 6 septembre 2005, n° 206 « Code de Consommation ») qui peut être exercé uniquement si le client est un Consommateur (cette définition concerne toute personne physique qui agit sur le site à des fins étrangères à l’activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement accomplie) consiste dans le droit de restitution du bien acheté au fournisseur sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison, et dans le remboursement consécutif du prix d’achat.
6.2 Le consommateur peut exercer le droit de rétractation dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception des produits, selon la procédure ci-dessous:
6.2.1 Avant de procéder à l’expédition du produit consulter la page d’information sur le retour et le remboursement contenant toutes les informations utiles.
6.2.2 Remplir la section spéciale de demande de retour en entrant le numéro de commande ou le code de suivi correspondant;
6.2.3 Restituer les produits en joignant le formulaire de retour rempli et signé dans le délai prévu de quinze (15) jours ouvrables à: Calze G.T. S.r.l. - Via Cadimarco 44, 46041 Asola (MN).
6.3 Au moment de la livraison, il est nécessaire de vérifier que l’expédition est correcte. En cas de différences par rapport à la commande, une fois que les produits ont été livrés, il est nécessaire d’annoter la nature de la différence potentielle (ex. emballage ouvert, articles endommagés, etc.) dans la section spéciale de la demande de retour
6.4 Le droit de rétractation est sujet aux conditions suivantes:
- Les produits ne doivent jamais avoir été utilisés, portés ou endommagés et doivent être restitués intègres, dans leur emballage d’origine à la charge du Client;
- Aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement des articles ne sera effectué si les produits restitués ont déjà été utilisés ou s’ils ne sont pas contenus dans leur emballage d’origine;
- D'éventuels produits qui dégagent une odeur de fumée, parfum, lotions ou lessive pour vêtements annuleront le droit à leur remboursement ;
- Les articles à restituer devront être envoyés dans leur boîte originale puis en utilisant un emballage en carton épais et résistant (et un non une enveloppe). Toute non-conformité comportera un tarif de reconstitution des stocks égal à 15 %.
6.5 Dès la réception des articles rendus, le vendeur se réserve le droit de les vérifier pour confirmer leur intégrité et pourra alors, à sa discrétion, déterminer si les produits restitués se trouvent dans des conditions originales.
6.6 Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, d’erreur d’adresse ou livraison tardive des articles qui font l’objet de la restitution.
6.7 Le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les achats de produits réalisés sur mesure.
6.8 Les frais de restitution du produit seront à la charge du client qui pourra utiliser la forme qu’il estimera plus opportune.
6.9 Remboursement - Une fois reçu le produit retourné, tous les efforts commerciaux raisonnables seront déployés afin de garantir que tout remboursement soit effectué dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des articles faisant l’objet de restitution. Dans ce cas, le remboursement complet du prix d’achat d’origine sera garanti, y compris les éventuels frais d’expédition débités.
Si l’on demande le remboursement d’une partie de la commande (restitution partielle), les frais d’expédition, s’ils sont supportés, ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué par l’annulation de la transaction de débit (si le paiement est traité par Carte de Crédit ou PayPal ou Scalapay) ou par Virement Bancaire (si le paiement est effectué par Virement Bancaire anticipé). Dans ce dernier cas, le consommateur fournira les coordonnées bancaires sur lesquelles il obtiendra le remboursement (code IBAN et nom du titulaire du compte.
Si le client effectue la restitution pour le remboursement sous de fausses conditions, le vendeur se réserve tous les droits de ne pas effectuer ce remboursement.
6.10 Remplacement - Aucun remplacement de produit n’est prévu. En cas de restitution, seul le remboursement de toute la somme payée est prévu (à l’exception des frais accessoires concernant le contre-remboursement). Il ne sera donc pas possible de remplacer le produit par d’autres modèles, tailles ou couleurs différents. Dans ce cas il faudra passer une nouvelle commande.
6.11 Livraison rejetée - Les achats rejetés au moment de la livraison feront l’objet de remboursement, en soustrayant les frais d’expédition et un tarif de reconstitution des stocks de 10 %.
